Administration

La Loi sur les fabriques remonte aux origines de la colonie en Nouvelle-France. En 1965, elle a été sanctionnée en sa première version sous ce nouveau titre, dont la dernière modification importante remonte à 1993. Elle demeure très utile et pertinente pour gérer une multitude de situations courantes de la vie des fabriques paroissiales, dont voici quelques extraits :

Article #13 : « Une fabrique est une corporation ecclésiastique dont l’objet est d’acquérir, de posséder, de détenir, et d’administrer des biens pour les fins de l’exercice de la religion catholique romaine dans la paroisse pour laquelle elle est formée. »

Article #14 : « Une fabrique de paroisse est formée des personnes qui occupent la charge de président d’assemblée, de curé de cette paroisse et de marguilliers de cette paroisse. »

Article #19 : Toute fabrique peut faire des règlements concernant :
a) Sa régie interne,
b) La nomination, les fonctions, les devoirs et les pouvoirs de ses dirigeants, agents et employés,
c) L’administration, la gestion, l’usage, le contrôle et l’aliénation de ses œuvres,
e) Les conditions de concession et d’occupation des lots ou des fosses dans le cimetière qu’elle détient,
d) et f) : non applicables à Saint-Timothée

Ces règlements entrent en vigueur sur approbation de l’évêque du diocèse de la paroisse.

Référence : « Commentaires de la Loi sur les fabriques – RLRQ, chapitre F-1 »,
W&L, 2016